Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/04/2025

Bienvenue sur le site surplus-electronique.com propriété de la société Net Projets SAS — votre partenaire pour l’achat de composants électroniques industriels obsolètes, cartes industrielles, alimentations, moniteurs industriels, variateurs de vitesse et autres équipements électroniques pour le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de vos installations.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de modules et composants électroniques industriels et autres pièces de remplacement obsolètes par la société Net Projets via le site surplus-electronique.com.

2. Produits

Nous proposons :

• Cartes électroniques industrielles obsolètes

• Moniteurs industriels durcis

• Variateurs industriels

• Alimentations industrielles

• Pièces détachées pour la maintenance industrielle

• …

Nos produits sont principalement :

• D’occasion et/ou reconditionnés, testés et garantis.

• Neufs issus de stocks industriels.

3. Commande

• Commande directe en ligne via le bouton Ajouter au panier.

• Demande personnalisée via mail, formulaire de contact ou demande de devis pour les références non disponibles ou sur demande spécifique.

4. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT), TVA applicable en sus si applicable.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Paiement sécurisé en ligne

La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.

Réserve de propriété : Le transfert de propriété n’e’st réalisé quà partir du paiement intégral du matériel et autres frais associés (transport, douane, …)

6. Livraison

• Livraison en France, Europe et à l’international. Pour l’international, la matériel est expédié en EXW.

• Expédition rapide sous 24h à 72h après confirmation de paiement (sous réserve de stock disponible).

• Transporteurs utilisés : DHL, UPS, FEDEX ou toute autre moyen de transport sécurisé avec tracking.

Nous emballons soigneusement tous les équipements pour garantir leur bonne réception.

7. Garantie

Nos produits bénéficient d’une garantie contractuelle :

• Garantie standard : 3 mois à compter de la date de réception.

• Extension de garantie possible sur demande préalable.

Cette garantie couvre :

• Défaut de fonctionnement.

• Vices cachés.

Elle ne couvre pas :

• Usure normale.

• Dommages résultant d’une mauvaise utilisation, installation ou stockage.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels. Toutefois, nous étudions toute demande au cas par cas pour trouver une solution amiable.

9. Service après-vente (SAV)

En cas de problème :

• Contactez notre service SAV à sales@surplus-electronique.com.

• Précisez la référence du produit, le numéro de commande et le problème rencontré.

Nous nous engageons à proposer :

• Un remplacement si possible.

• Un avoir ou remboursement selon les cas.

10. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d’une panne survenue suite à l’utilisation d’un produit fourni, notamment en cas de perte d’exploitation ou d’arrêt de production.

Nos équipements sont destinés à des professionnels avertis, capables de vérifier leur compatibilité et leur installation correcte.

Notre responsabilité se limite à la fourniture de matériel. En cas de réclamation, le montant maximum de notre responsabilité se limite au montant du matériel acheté.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement de vos commandes.

• L’envoi de communications liées à votre activité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège d’Orléans.